Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Nora Janne

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Droit légal de rétractation

En tant que consommatrice, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous en informer dans ce délai. Après votre notification, vous disposez de 14 jours calendaires supplémentaires pour nous retourner les articles. Si le retour n’est pas effectué dans ce délai, votre droit de rétractation et de remboursement pour l’article concerné expire.

Le droit légal de rétractation s’applique également aux articles achetés en période de soldes, de promotions ou d’offres spéciales, sauf exception prévue par la loi.

1. Essayage des vêtements uniquement

Vous pouvez essayer un vêtement chez vous de la même manière que vous le feriez raisonnablement en boutique.

Un vêtement ne doit pas être porté au-delà de ce qui est nécessaire pour en évaluer la taille, la coupe, les caractéristiques et le fonctionnement.

Porter un vêtement lors d’une fête, au restaurant, au travail, à un événement ou dans toute autre situation ne fait pas partie d’un simple essayage.

Si un article a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’évaluer, cela peut entraîner une diminution de valeur.

1. État des articles retournés

Nous ne pouvons revendre comme neuf que des articles en parfait état. C’est pourquoi nous appliquons des conditions strictes pour les retours.

Un article retourné doit :

être non porté ; non lavé ; exempt de traces de maquillage, parfum, déodorant, taches ou autres odeurs ; sans dommage ni signes d’utilisation évidents ; comporter toutes les étiquettes, vignettes et attaches d’origine ; si applicable, être muni du scellé d’hygiène d’origine ; être complet avec tous les accessoires fournis ; être dans son état d’origine, propre à la revente.

Étiquettes, vignettes ou scellés retirés

Ne retirez donc aucune étiquette, vignette, hangtag ou autre attache avant d’avoir décidé de conserver l’article.

Le retrait de ces éléments peut empêcher la revente de l’article comme neuf.

Si le retrait d’étiquettes, de vignettes, de scellés d’hygiène ou d’autres éléments entraîne une diminution de valeur avérée, nous pourrons déduire cette perte de valeur du montant à rembourser, conformément à la législation applicable.

Si un article retourné ne peut plus être considéré comme neuf, la diminution de valeur peut être très importante et, si objectivement justifiée, atteindre la valeur totale de l’article.

Cela s’applique également si l’article présente des signes évidents d’utilisation ou d’usure au-delà d’un simple essayage.

1. Traces d’utilisation évidentes

Un retour peut faire l’objet d’une réduction totale ou partielle du remboursement si nous constatons que l’article a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’évaluer.

Cela inclut notamment :

vêtement porté ; odeur de parfum ou de déodorant ; traces de maquillage ; odeur de transpiration ou corporelle ; taches ; lavage ou nettoyage ; dommages ; usure ; boulochage dû à l’usage ; tissu détendu ; étiquettes ou accessoires manquants ; scellés d’hygiène retirés ; toute autre situation rendant l’article impropre à la revente comme neuf.

L’état de l’article est vérifié à réception. En cas de doute sur la cause ou la gravité d’un défaut, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications complémentaires avant de valider un remboursement, une réduction ou toute autre suite.

1. Sous-vêtements, chaussettes et autres articles sensibles à l’hygiène

Pour certains articles, une exception légale au droit de rétractation s’applique pour des raisons de santé ou d’hygiène. Dans ce cas, le droit de rétractation expire si l’emballage scellé ou le scellé d’hygiène a été ouvert après la livraison.

Cela concerne, selon le produit :

sous-vêtements ; lingerie intime ; chaussettes ; autres articles livrés sous scellé pour des raisons d’hygiène.

Si un article est livré avec un scellé d’hygiène, celui-ci ne doit pas être retiré ou ouvert si vous souhaitez le retourner.

Un article d’hygiène dont le scellé a été ouvert après livraison ne pourra plus être accepté en retour si l’exception légale s’applique.

1. Frais de retour

Les frais directs de retour d’un article dans le cadre du droit légal de rétractation sont à la charge de la cliente.

En cas d’article défectueux, endommagé ou livré par erreur, veuillez d’abord nous contacter avant tout retour. Nous vous recommandons d’effectuer le retour avec suivi et de conserver la preuve d’envoi ; sans preuve valable, nous ne pourrons pas traiter un colis perdu.

1. Articles défectueux ou erronés

Vous avez reçu un article défectueux, endommagé ou incorrect ? Merci de nous contacter avant tout retour.

Merci de joindre des photos claires de l’article entier et du défaut, du dommage ou de l’article erroné. Sans photos précises, nous ne pourrons pas évaluer votre demande ni traiter le retour ou le remboursement.

Après examen des photos, nous vous indiquerons la marche à suivre.

1. Demander un retour

Pour demander un retour, contactez-nous dans les 14 jours calendaires suivant la réception via :

support@norajanne.nl OU via https://norajanne.nl/account/orders

Merci d’indiquer :

votre nom ; votre numéro de commande ; l’article que vous souhaitez retourner ; et si possible la raison du retour.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation en section 13, mais ce n’est pas obligatoire si votre demande est claire et non équivoque.

Après votre notification, vous disposez de 14 jours calendaires pour retourner l’article.

1. Contrôle des retours

Chaque retour est contrôlé à réception.

Nous vérifions notamment :

si l’article a été porté ; si l’article a été lavé ; la présence d’odeurs ou de taches ; la présence des étiquettes et vignettes ; si les scellés d’hygiène sont intacts ; si l’article est endommagé ; et si l’article peut encore être revendu comme neuf.

Si l’état de l’article justifie une diminution de valeur, celle-ci est déterminée en fonction de l’état réel et de la perte de valeur objectivement constatée. Cette évaluation est effectuée exclusivement par nos soins.

1. Remboursement

En cas de rétractation valable, nous remboursons le montant dû via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, selon la première de ces éventualités.

Après réception de votre retour, nous contrôlons soigneusement l’article (traces d’utilisation, dommages, taches, odeurs, étiquettes, vignettes, scellés éventuels). Le remboursement n’est traité qu’après vérification et validation du respect des conditions de retour.

En cas de rétractation totale valable, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Si une diminution de valeur est constatée suite à une utilisation allant au-delà de l’évaluation de l’article, la perte de valeur objectivement justifiée pourra être déduite du montant à rembourser.

Si un article retourné n’a plus de valeur de revente comme neuf, la diminution de valeur peut, conformément à la législation applicable, atteindre la valeur totale de l’article.

1. Pas d’échange direct

Nous ne proposons pas d’échange direct pour le moment.

Si vous souhaitez une autre taille ou couleur, vous pouvez retourner l’article initial et, si vous le souhaitez, passer une nouvelle commande.

1. Garantie légale de conformité

En plus du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité telle que prévue par le Code de droit économique belge. Cette garantie ne donne pas droit automatiquement à un remboursement et est évaluée au cas par cas, selon la situation concrète et les preuves fournies. Merci de nous contacter à support@norajanne.nl avec une description précise et des photos du problème.

L’abus de cette garantie, les réclamations répétées et non fondées ou l’utilisation hors des conditions légales peuvent entraîner un refus, conformément à l’article 2 de nos Conditions de service.

1. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire n’est à remplir et à envoyer que si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À : Nora Janne, support@norajanne.nl

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente de l’article suivant :

Commandé le / reçu le : Nom de la consommatrice : Adresse : Numéro de commande : Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : Date :

1. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, veuillez d’abord nous contacter à support@norajanne.nl. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette politique est régie par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient vous être applicables.

1. Contact

Pour toute question concernant les retours, les remboursements ou vos droits légaux, vous pouvez nous contacter à :

 

Nora Janne

(Numéro d’entreprise sur demande)

support@norajanne.nl